Aspects juridiques de la publication sur Internet
Cette formation est dispensée avec Stella Bisseuil, avocat à la Cour de Toulouse.
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Quels sont vos droits et vos devoirs lorsque vous publiez sur Internet ? S'appuyant sur le droit des marques, le décryptage des lois LCEN et Informatique et Libertés, des cas de jurisprudence et de nombreux exemples issus de l'actualité, cette formation où l'interaction avec le groupe est toujours très riche, vous donnera des repères essentiels pour vous et vos collaborateurs.
Termes techniques
Nom de domaine, balises meta, rss, mashup, fichiers log, etc. : ces termes sont décryptés et nous évoquons pour chacun d'eux des cas où ils ont été la source de problèmes d'ordre juridique.
La Loi pour la Confiance dans l'Economie Numérique
Les rôles des différents acteurs énoncés dans cette loi sont clairement identifiés. Là encore de nombreux cas de jurisprudence issus de l'actualité récente illustrent ses précisions.
L'anonymat sur Internet
Avec quelques démonstrations en ligne.
La Loi Informatique et Libertés
Précautions à prendre lors de la publication sur Internet
Droit à l'image, copier/coller, etc.
Liste (non exhaustive) des formations dispensées :
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